Il est tout à fait normal que les projets de réforme des collectivités territoriales suscitent un débat parmi les élus locaux. Ce sont eux qui, au quotidien, gèrent l’avenir de nos territoires. Ils le font avec dévouement, avec compétence, avec passion.
Mais pour que le débat soit clair et utile, il est très important que des informations précises soient données et que des malentendus ne soient pas créés.
Je lis ce matin, dans notre quotidien régional, que certains élus craignent que la réforme « instaure un autofinancement minimal de 50% des investissements par les communes ». Je comprends évidemment cette crainte car, si tel était le cas, de nombreuses petites communes rurales ne pourraient plus réaliser leurs projets.
Mais justement, les projets de loi ne prévoient absolument pas une règle de 50% d’autofinancement pour les investissements des petites communes. Ce n’est écrit nulle part ! Et personne n’y songe : bien au contraire, le Gouvernement est tout à fait déterminé à ce que les communes rurales continuent à être aidées dans leurs projets.
Précisément, l’article 35 du projet de loi propose un principe de bon sens : « la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales doit être limitée aux projets dont l’envergure le justifie ou répondre à des motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire ; le maître d’ouvrage doit assurer une part significative du financement. »
Très concrètement, comme l’a déjà indiqué le ministre de l’intérieur au Sénat, le Gouvernement garantira que, pour financer un investissement, les petites communes rurales pourront continuer à bénéficier jusqu’à 80% de subventions.
Vous pouvez télécharger, ci-dessous, ma dernière tribune dans L'Yonne républicaine. 
