Lors de mes permanences, de contacts avec le barreau d’Auxerre et avec des travailleurs sociaux, j’ai été alerté sur la situation du tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) d’Auxerre.
A la fin de l’année 2008 en effet, les services du ministère de la justice et du ministère des affaires sociales avaient élaboré un avant-projet de réforme de la carte des TASS. Les 44 TASS saisis de moins de 550 requêtes chaque année auraient été regroupés au sein de TASS de taille plus importante. Ainsi, le TASS d’Auxerre aurait été absorbé par le TASS de Dijon.
J’ai personnellement évoqué la situation du TASS d’Auxerre auprès de Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Le ministre a décidé qu’une telle modification de la carte des TASS ne sera pas menée à son terme, car elle présente de trop forts inconvénients en termes d’accessibilité pour les justiciables, qui sont souvent des personnes de condition modeste. En outre, les nécessités de l’aménagement du territoire n’ont pas été suffisamment prises en compte.
Le TASS d’Auxerre ne sera donc pas supprimé au profit du TASS de Dijon.
Une mission de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection des services judiciaires sera diligentée pour faire de nouvelles propositions, permettant d’améliorer le fonctionnement des TASS. En tout état de cause, Brice Hortefeux demande que toute évolution des TASS garantisse l’accessibilité de ces juridictions et respecte les nécessités de l’aménagement du territoire.
