Au cœur des vacances scolaires, le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi soir, une décision très importante pour la vie quotidienne de centaines de milliers d’écoliers et de parents d’élèves. Il a approuvé la « loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ».
Cette loi crée un service minimum d’accueil dans les écoles, organisé par les mairies, en cas de grève des enseignants.
Lors du dernier conseil municipal, le maire d’Auxerre avait prétendu que la loi proposée par le ministre Xavier Darcos était contraire à la Constitution. J’avais soutenu le contraire. Et j’ai eu raison : le Conseil constitutionnel a expressément jugé que la loi trouvait son fondement dans la continuité du service public et n’apportait pas de restriction injustifiée aux conditions d’exercice du droit de grève.
Dans cette affaire, il n’y a que des gagnants.
Ce n’est pas une défaite des syndicats d’enseignants : s’ils le souhaitent, ils pourront toujours faire grève. Mais ils ne pourront plus prendre en otage les parents d’élèves et les écoliers. Lorsque les professeurs se mettent en grève, les familles sont contraintes de jongler avec les emplois du temps, de demander un jour de congé, ou de financer des heures de garde. Une journée de grève, c’est 8 heures de garde d’un enfant, à raison de 10 euros par heure, soit 80 euros par enfant. Avec 2 ou 3 journées de grève dans l’année, le budget familial est amputé de 160 à 240 euros. Pour les familles modestes comme
pour les classes moyennes, ce n’est pas rien ! La solution existe désormais : le service d’accueil, qui devra être organisé par les mairies. Le financement sera neutre pour les communes, puisque l’Etat en remboursera le coût à partir des fonds correspondant aux retenues sur salaires des enseignants grévistes.
C’est une victoire pour l’Education nationale, fidèle aux fondateurs de l’école de la République.
J’emprunte au dernier livre de Jean-Pierre Soisson cette phrase de Paul Bert : « Les enfants pourront tous, sans distinction, recevoir gratuitement l’instruction aux frais de l’Etat dans les écoles publiques ; elle leur sera donnée par des maîtres qui devront ne relever que de la loi civile et n’obéir à d’autres chefs qu’à leurs chefs administratifs ».